Qu’est-ce que le marquage « CE »
Le marquage « CE » a été créé au cours de la Législation d’Harmonisation Technique Européenne.
Il figure sur de nombreux produits non alimentaires circulant dans l’Union Européenne. Il indique l’engagement du fabricant du produit sur sa conformité aux exigences de l’UE fixées par les règles communautaires (sécurité, santé, protection de l’environnement).
Il est obligatoire en vue de la libre circulation d’un produit sur le territoire européen. Il est non seulement obligatoire pour les produits fabriqués en Europe circulant dans l’UE, mais aussi pour les produits fabriqués hors de l’UE, mais qui seront commercialisés en Europe.
Un avantage considérable
Obligatoire pour tous les produits circulant sur le territoire de l’Union Européenne, l’apposition du marquage « CE » représente une véritable opportunité pour l’entreprise. Son obtention permet l’ouverture de l’activité à de nouveaux marchés et le renforcement de la compétitivité de l’entreprise.
Elle consiste à évaluer le produit afin de promettre sa conformité aux exigences essentielles définies par les lois européennes. Néanmoins, le marquage CE ne représente pas une promesse de qualité. Il certifie simplement que le produit marqué peut-être commercialisé dans l’Union Européenne car il est conforme aux exigences européennes de base, ce qui fait de lui un marquage réglementaire.
Les produits concernés par le marquage « CE »
Les produits nécessitant le marquage CE sont ceux pour lesquels il existe des spécifications de l’Union Européenne et de ce fait, obligent l’apposition du marquage. Pour savoir si votre produit nécessite le marquage CE, il est nécessaire de se référer aux textes européens ou aux mesures nationales qui les ont transposés. Ces textes définissent les groupes de produits qui nécessitent le marquage CE.
Attention, les produits qui ne sont pas mentionnés dans ces textes peuvent aussi être concernés par d’autres règlements spécifiques.
À savoir qu’il est interdit d’apposer le marquage CE sur un produit qui n’en requiert pas. Afin de vérifier si un produit est concerné, il est possible de s’adresser au SQUALPI qui se charge de la normalisation, de la certification, des essais et de la gestion de la direction générale des entreprises (DGE).
Qu’est-ce que l’évaluation de la conformité du produit ?
Lors de l’évaluation de la conformité d’un produit, il existe deux catégories de procédures. La première, selon laquelle l’évaluation se fait par le fabricant lui-même, est la procédure d’auto-certification.
En effet, la responsabilité du contrôle des produits est prise en charge par le fabricant qui effectue les tests et essais nécessaires à l’apposition du marquage du produit.
our cela, les tests peuvent être effectués au sein même de son entreprise ou alors en passant par un laboratoire. La deuxième catégorie oblige le fabricant à recourir à un organisme qui a pour but de contrôler les produits sous directives.
Dans le cas de certains produits, le choix de la procédure d’évaluation peut être pris par le fabricant lui-même.
Dans d’autres cas, la directive peut imposer une des deux procédures, dépendant du produit.
Apposition du marquage CE: Comment faire ?
Le marquage CE se fait de manière très précise. Il doit être visible, lisible et indélébile. Les lettres « CE » doivent être de la même dimension et ne peuvent pas être inférieure à 5mm verticalement, sauf dans le cas de certains produits spécifiques. Dans le cas où le marquage serait agrandi ou réduit, les proportions des deux lettres doivent être respectées.
Le marquage doit impérativement être visible et peut alors prendre différentes formes ; la couleur ou la police n’ont pas de spécifications précises. Dans le cas où le marquage ne peut être apposé sur le produit lui-même, il est possible qu’il figure sur les documents accompagnants le produit.
Qu’est-ce que la déclaration CE de conformité
La déclaration CE de conformité est une attestation dans laquelle le fabricant, ou son mandataire établi dans l’Union Européenne, confirme que son produit répond aux exigences essentielles. Ce document comporte plusieurs informations essentielles telles que : le nom et l’adresse du fabricant ou de son mandataire, la description du produit, une référence des normes conformes au produit, le marquage apposé ainsi que la référence des directives indiquant la conformité du produit, le nom du signataire ou une attestation par un organisme notifié.
L’importance du dossier technique
Le dossier technique comprend les documents d’attestation à la conformité du produit, décrivant ainsi la fabrication, le fonctionnement et la conception du produit. Les informations requises sont : l’identification du produit et le nom du fabricant ainsi que son adresse, une description globale du produit, les fiches techniques de celui-ci ainsi que les descriptions et explications des dessins, le mode d’emploi du produit si nécessaire, les normes appliquées, les points spécifiant que le produit répond aux normes essentielles ainsi que les rapports d’essais. D’autres documents peuvent aussi être présents dans le dossier technique selon les textes. Le dossier technique n’est pas obligatoirement accompagné du produit, mais doit être remis aux autorités en cas de contrôle.
Les responsabilités du distributeur
Les distributeurs ont l’obligation de vérifier un certain nombre de points avant commercialiser le produit tels que : l’identification du produit, du fabricant et l’importateur, la présence de l’apposition des marquages de conformité et la présence des documents requis accompagnants le produit. Dans le cas échéant, le distributeur devra alors faire les démarches suivantes : faire en sorte d’obtenir le marquage de conformité du produit et supprimer le produit du marché en informant les utilisateurs ainsi que les autorités compétentes.
Les responsabilités de l’importateur
L’importateur a pour responsabilité de mettre le produit sur le marché. De ce fait, il doit alors délivrer le dossier technique et la déclaration CE de conformité aux autorités.
Dans le cas où les obligations liées aux marquages CE seraient négligées par le fabricant ou mandataire, l’importateur se porte donc responsable de celles-ci. Il doit aussi vérifier la conformité des produits face aux exigences essentielles et que les documents fournis par le fabricant sont complets et répondent à l’évaluation de conformité et tous les aspects liés à celles-ci. Dans le cas échéant, comme le distributeur, l’importateur devra ainsi lui aussi obtenir le marquage de conformité du produit et supprimer le produit du marché en informant les utilisateurs ainsi que les autorités compétentes.
L’accompagnement Inkubox sur la norme CE
Lors de la phase de sourcing de votre produit il est possible que l’usine sélectionnée ne puisse pas fournir de certification CE, généralement parce que son marché est strictement local ou hors de l’Union Européenne. Il existe aussi le risque que l’usine ou l’agent produise ce qu’on appelle un « fake CE », c’est un dire un certificat falsifié ou déjà périmé. Il faut être expérimenté pour savoir reconnaître un certificat correct d’une norme incorrecte. Selon la catégorie de produits que vous exploitez (par exemple la catégorie « jouets » ou « bébé »), ne pas pouvoir montrer des preuves de certification CE correcte auprès des services douanier ou auprès de la DGCCRF peut vous exposer à une lourde amende et une saisie de votre marchandise. De même, en cas d’accident avec l’un de vos produits non certifié, les poursuites peuvent être très lourdes.
Ne prenez pas ce risque et travaillez avec des agents expérimentés qui pourront vous accompagner sur la question.
Chez Inkubox nous pouvons proposer à nos clients de faire passer les tests de qualification auprès de notre agence certifiée à Shanghaï afin de décrocher en quelques jours le précieux sésame qui vous permettra de vendre ce produit sur le sol Européen.
Le coût est assez minime puisque, selon la complexité des tests à réaliser sur le produit et selon la catégorie de celui-ci, la facture ne s’élève pas à plus de quelques centaines d’euros au maximum.
N’hésitez pas à nous consulter et passer par les services d’agents d’Inkubox pour sourcer vos produits de manière professionnelle (par exemple avec l’offre de service « Branding Booster« ) et en nous confiant également l’analyse des certifications et des normes avec, au besoin, le passage de la norme CE chez notre laboratoire partenaire.