Comprendre le sens des Incoterms douaniers

Les Incoterms® sont une contraction des termes anglais « International Commercial Terms ». Cet outil, crée en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), constitue l’ensemble des obligations des acheteurs et vendeurs lors d’une transaction commerciale. Ils permettent de déterminer la répartition des coûts de transport, ainsi que le lieu de livraison qui représente le point de transfert des risques du vendeur à l’acheteur. L’identification des transactions commerciales se fait en codification. Utilisé fréquemment dans le commerce international, les Incoterms sont révisés tous les 10 ans par l’ICC afin de suivre l’évolution des pratiques de transport et livraison du commerce international.

La codification des Incoterms®

Les Incoterms se présentent sous forme de codification à 4 caractères alphanumériques dans le but de déterminer l’identification des transactions commerciales.Les 3 premières lettres du code représentent le lieu associé à l’Incoterm international (port, aéroport, entrepôt…) et sont classées en 2 groupes. Ces premières lettres peuvent faire partie des Incoterms multimodaux ou maritimes (ou fluviaux). En effet, les Incoterms couvrent aussi les transports maritimes. Dans ce cas, le lieu associé à l’Incoterm sera alors obligatoirement un port. Ces trois lettres sont suivies d’un chiffre localisant le contrat de transport. Le contrat de transport peut être situé en France, dans un autre État membre de l’Union européenne ou en dehors de l’Union européenne.

Les 11 Incoterms® 2020 : 2 groupes distincts

Comme mentionné précédemment, la codification des Incoterms représente trois lettres et un chiffre. Les lettres, représentant le lieu associé à l’Incoterm, sont classées en deux groupes distincts. Les Incoterms multimodaux applicables à tous modes de transports sont : EXW – FCA – CPT – CIP – DAP – DPU – DDP. Ce qui veut dire :

  • EXW – Ex-Works – À l’usine
  • FCA – Free-CArrier – Franco-transporteur
  • CPT –Carriage Paid To – Port payé jusqu’à
  • CIP –Carriage Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à
  • DAP –Delivered At Place – Rendu au lieu de destination
  • DPU – Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé
  • DDP –Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés

Dans le cas d’un transport maritime et fluvial, les Incoterms seront : FAS – FOB – CFR – CIF. Plus précisément :

  • FAS – Free Alongside Ship – Franco le long du navire
  • FOB – Free On Board – Franco à bord
  • CFR – Cost and FReight – Coût et Fret
  • CIF – Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret

Les règles Incoterms® applicables à tout mode de transport

Chaque Incoterm désigne donc les répartitions des obligations entre le vendeur et l’acheteur lors d’une transaction commerciale. Chaque terme est précis et diffèrent. Les transactions commerciales ainsi que le transfert de risques et de frais du vendeur à l’acheteur se déroulent en suivant les termes de l’Incoterm, comme expliqué ci-dessous :

  • EXW : L’expéditeur a pour responsabilité de mettre à disposition de l’acheteur les marchandises transportées dans un établissement désigné. Tous frais et risques qui accompagnent la livraison des marchandises du lieu de départ vers l’établissement de livraison souhaité sont pris en charge par l’acheteur. Ce terme est à utiliser principalement lors des échanges à l’intérieur d’un même pays et désigne l’obligation minimale du vendeur.
  • FCA : Le vendeur prend en charge le dédouanement de la marchandise à l’exportation pour ensuite la livrer au transporteur désigné par l’acheteur qui se trouve à l’établissement convenu. En effet, dans ce cas, le mode de transport est choisi par l’acheteur. Ce dernier paye les frais de transport principal. C’est lors de cette opération qu’intervient le transfert des frais et risques. Si le transfert est effectué dans les locaux du vendeur, celui-ci est alors responsable du chargement de la marchandise. Dans un autre cas, le vendeur n’est plus responsable du chargement.
  • CPT : La marchandise est livrée jusqu’à la destination convenue au premier transporteur. Le fret lié au transfert est payé par le vendeur qui a choisi le mode de transport. La marchandise est dédouanée à l’exportation par le vendeur. Les risques et frais sont transférés du vendeur à l’acheteur lors de la marchandise au transporteur principal.
  • CIP : La seule différence entre les règles du CPT et celles du CIP est que le vendeur, en plus de régler les frais de transport et le dédouanement à l’exportation, fournit aussi l’assurance tous risques du transport.
  • DAP : L’expéditeur a pour obligation de livrer les marchandises jusqu’au point de livraison désigné par l’acheteur. La marchandise est chargée sur le moyen de transport par le vendeur et arrive au point de livraison prête à être déchargées. La décharge et le dédouanement sont pris en charge par l’acheteur. Les risques ainsi que les frais liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu sont pris en charge par le vendeur.
  • DPU : L’organisation du transport et les frais de déchargement au lieu de destination sont pris en charge par le vendeur. L’acheteur est responsable de la marchandise aussitôt que celle-ci arrive au lieu de destination convenu.
  • DDP : L’acheteur s’acquitte de toutes charges. Cet Incoterm désigne alors l’obligation maximale pour le vendeur. En effet, dans ce cas le vendeur se charge de la livraison en prenant en compte les formalités douanières, le paiement des taxes et droits. Le transfert de frais et risques du vendeur à l’acheteur s’effectue au moment de la livraison.

Les règles Incoterms® applicables au transport maritime et fluvial

  • FAS : Le vendeur est responsable des frais de transport jusqu’au port d’embarquement convenu. Ce dernier se charge aussi des formalités d’exportation. L’obligation du vendeur prend fin au moment où la marchandise est livrée le long du navire, sur le quai du port désigné. Le transfert des frais et risques se fait au moment de cette livraison, ce qui veut dire que tout risque de perte ou dommage liés à la marchandise sont pris en charge par l’acheteur.L’Incoterm FAS oblige le vendeur de dédouaner le fret à l’exportation.
  • FOB : Le vendeur se charge de la livraison sur le navire au port d’embarquement convenu. Ce dernier prend aussi la responsabilité de dédouaner la marchandise à l’exportation. Le choix du navire et les frais d’exportation maritime sont pris en charge par l’acheteur. Le transfert de frais et risques du vendeur à l’acheteur s’effectue au moment de la livraison de la marchandise à bord du navire.
  • CFR : Les frais d’exportation maritime nécessaires à l’acheminement de la marchandise au port de destination convenu sont réglés par le vendeur. Ce dernier choisi aussi le navire chargé de l’expédition. Le transfert des risques et frais s’effectue lorsque la marchandise est chargée sur le port de départ.
  • CIF : La marchandise est livrée au port d’embarquement désigne par le vendeur. Celui-ci règle les formalités d’exportation, droits et taxes. Le transfert des frais se faisant au moment du chargement de la marchandise au port d’embarcation, la marchandise voyage donc aux risques de l’acheteur.

Chaque Incoterm représente un contrat entre vendeur et acheteurs ainsi que les obligations, répartitions des frais et de risques entre chacun. Il est important de comprendre le terme de chaque Incoterm afin de faciliter les transactions de marchandises ainsi que la communication avec son expéditeur. Attention, les Incoterms sont indépendants des autres contrats existants dans le cadre d’une transaction commerciale (contrat de transport, assurance, financement…), mais ils englobent le déroulement des opérations et interagissent avec ces autres contrats.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commencer
Boostons votre E-commerce !
💬 Besoin d'infos sur nos services ?
👉 Chattez avec nous maintenant ! 🚀